Financement de projets de développement visant à renforcer les OSC et à atteindre les ODD

Appel à manifestation d’intention de projets AFD 2024 pour les OSC de droit local. L’AFD lance son appel annuel à manifestation d’intention (AMI) de projets dans l’objectif de présélectionner les projets destinés à être cofinancés en 2025 portés par les OSC des pays éligibles à l’aide publique au développement du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE

Du vendredi 15 mars au lundi 13 mai 2024, 18h

À propos de l’appel à manifestation d’intention de projets

L’AFD lance son appel annuel à manifestation d’intention (AMI) de projets dans l’objectif de présélectionner les projets destinés à être cofinancés en 2025 portés par les OSC des pays éligibles à l’aide publique au développement du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE. Cet appel à projets s’inscrit dans la Loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale adoptée le 4 août 2021 et répond aux objectifs du document stratégique du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères « Société civile et engagement citoyen » 2023-2027.

Thèmes de l’appel à manifestation d’intention de projets

• Les thématiques suivantes constituent les objectifs prioritaires de l’aide publique française au développement :
  • Lutte contre le changement climatique ;
  • Préservation de la biodiversité, notamment des forêts et des océans ;
  • Jeunesse, éducation et formation professionnelle ;
  • Santé primaire et résilience aux risques sanitaires ;
  • Innovation et entrepreneuriat, notamment entre les jeunes d’Europe et d’Afrique ;
  • La souveraineté alimentaire, notamment en Afrique ;
  • Droits de l’homme, démocratie et lutte contre la désinformation ;
  • L’égalité entre les femmes et les hommes, notamment en soutenant les organisations féministes et celles de promotion des droits des femmes ;
  • Migration, notamment lutte contre la traite des êtres humains.

Financement de l’appel à manifestation d’intention de projets

• Le coût total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 €.
• Le rapport entre le budget du projet/programme et le budget annuel de l’OSC : le coût annuel moyen du projet ne doit pas dépasser 70% du budget annuel de l’OSC des trois dernières années, sauf cas dûment justifiés ; le budget annuel minimum du OSC ne peut donc être inférieur à 238 000 €.
• Les coûts indirects sont fixés à un maximum de 14 % des coûts directs du projet.
• Le taux maximum de cofinancement du mécanisme CSO-I de l’AFD est fixé à 90 % du budget total du projet.
• Lutte contre le financement du terrorisme : l’AFD exige des OSC qu’elle finance le respect des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition directe ou indirecte de fonds ou de ressources économiques adoptées par les Nations Unies, l’Union européenne et la France.
• Durée
  • La durée maximale du projet est de trois ans, sauf cas dûment justifiés.

Activités éligibles de l’appel à manifestation d’intention de projets

• Les grandes missions sociales de l’OSC doivent inclure l’objectif d’œuvrer dans les domaines du développement durable, de la promotion des droits de l’homme, de la jeunesse, de l’égalité des sexes ou du renforcement des organisations de la société civile .
• Les projets de structuration du secteur local des OSC (SMA) et les projets axés sur le développement durable et l’éducation à la citoyenneté mondiale menés dans les pays seront encouragés et pourront donc être soutenus.
• Ne sont pas éligibles les OSC dont les missions principales sont des activités d’échange, de rayonnement international, de réflexion ou de production intellectuelle.
• L’OSC doit avoir été financé au moins une fois pour un projet réalisé, soit directement, soit via une OSC française, par une entité du groupe AFD (DPA/OSC, Direction des Opérations, Expertise France) quel que soit le montant reçu. Elle pourrait choisir de renouveler son partenariat avec l’OSC française, qui l’a déjà soutenue, comme partenaire de la proposition qu’elle dépose en son nom propre.
• L’OSC doit être en mesure de démontrer qu’elle a mené des activités d’envergure et de durée significatives, à travers la mise en œuvre de projets de développement, de développement durable et d’éducation à la citoyenneté mondiale et/ou de projets d’organisation du secteur non lucratif.

Projets inéligibles de l’appel à manifestation d’intention de projets

• Le projet ne peut inclure des activités impliquant du prosélytisme religieux ou de la propagande politique.
• Ne sont pas éligibles au cofinancement de l’AFD les projets visant principalement ou exclusivement les activités suivantes :
  • Projets ou programmes de formation lorsque le projet implique ce type d’activité seul ou est construit entièrement autour de ce type d’activité
  • Publications ou projets éditoriaux lorsque le projet implique seul ce type d’activité ou se construit entièrement autour de ce type d’activité
  • Les actions ponctuelles et géographiquement limitées ne peuvent pas être cofinancées, à moins qu’elles ne fassent partie de processus et d’actions plus larges.
  • Projets comprenant des activités de construction ou de restauration d’infrastructures représentant plus de 40% du budget estimé (sauf cas dûment justifiés et discutés au préalable avec l’OSC)
  • Opérations ponctuelles d’urgence sous la responsabilité du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Organiser des conférences, colloques et séminaires lorsque le projet implique seul ce type d’activité ou se construit entièrement autour de ce type d’activité
  • Évaluations seules
  • Déplacements individuels ou en groupe pour les membres du CSO
  • Couvrant les moyens logistiques (transports, conteneurs, véhicules, etc.)
  • Envoi ou mise à disposition de matériel (médicaments, livres etc.) ou collecte de fonds privée
• Ne sont pas éligibles au cofinancement des Initiatives OSC de l’AFD, sauf cas particuliers que l’AFD peut seule évaluer :
  • Échanges académiques et scientifiques
  • Échanges de jeunes
  • Archéologie
  • La langue française

Critère d’éligibilité de l’appel à manifestation d’intention de projets

• Les cofinancements demandés à l’AFD sont accordés aux OSC fondées sous l’une des formes juridiques suivantes :
  • Associations ou organisations non gouvernementales (y compris syndicats) fondées conformément à la législation en vigueur dans le pays concerné, à but non lucratif et œuvrant dans le domaine du développement durable, déjà soutenues par le groupe AFD, directement ou à travers un partenaire français .
  • Les plateformes nationales, régionales ou internationales à but non lucratif qui œuvrent dans le domaine du développement durable et dont le siège social est implanté de manière durable dans l’un des pays concernés par leurs travaux, conformément à la législation en vigueur dans le pays, déjà soutenu par le groupe AFD via un partenaire français.
• Les OSC enregistrées dans les pays éligibles à l’aide publique au développement selon la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE peuvent désormais, sous certaines conditions, solliciter un cofinancement direct de l’AFD pour leurs projets à travers les Initiatives OSC (CSO-I). mécanisme:
  • Cette année, les OSC locales (y compris les syndicats) sont éligibles à condition d’avoir été financées au moins une fois pour un projet réalisé (soit directement, soit via une OSC française ou internationale) par une entité du groupe AFD (DPA/OSC, Opérations Département et Expertise France) quel que soit le montant perçu. Ou par une ambassade de France dans le cadre d’un financement annuel de plus de 100 000 € (projets du Fonds Equipe France (ex-FSPI) par exemple).
  • Les projets de structuration des filières OSC locales (SMA) et les projets axés sur le développement durable et l’éducation à la citoyenneté mondiale (parfois appelée éducation globale) menés dans les pays seront encouragés et pourront donc être soutenus.
  • L’AFD respecte le droit d’initiative accordé aux OSC, leur permettant de proposer des projets qu’elles ont elles-mêmes définis.
• Les OSC locales peuvent soumettre une seule intention de projet (seules ou dans le cadre d’un consortium) avec deux options possibles :
  • Une nouvelle phase d’un projet déjà soutenu par le groupe AFD si la mise en œuvre du projet précédent est jugée satisfaisante par le groupe AFD, avec une portée géographique et thématique stable dans le temps, et pouvant être renouvelée une fois le cas échéant.
  • Un nouveau projet, avec une portée géographique ou thématique différente du projet précédemment financé, qui peut être renouvelé jusqu’à deux fois.
• Les intentions de projets soumises à l’AFD dans le cadre de cet appel doivent promouvoir et renforcer les acteurs locaux et contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).
• NB : ne sont pas éligibles les fondations soutenues par le groupe AFD via un partenaire français.

Pour plus d’informations ou pour candidater à l’appel à manifestation d’intention de projets de l’AFD, cliquez sur les boutons ci-dessous :