Table des matières

À propos du programme CE pour OSC

Le programme thématique pour les organisations de la société civile (OSC) vise à renforcer les OSC en tant qu’acteurs indépendants de la bonne gouvernance et du développement à part entière.

L’UE défend depuis longtemps la société civile en tant qu’acteur du développement à part entière et soutient son engagement à contribuer aux processus démocratiques et à obtenir de meilleurs résultats en matière de développement. Les organisations de la société civile sont essentielles à la réalisation des droits de l’homme , de l’état de droit, de la démocratie libérale, de la paix, de la prévention des conflits, de la résilience et de la stabilité dans les pays partenaires, et sont des partenaires clés dans la conception et la mise en œuvre de politiques et de programmes qui répondent aux besoins des populations, réduisent inégalités et respecter l’engagement central du Programme 2030 de ne laisser personne de côté.

L’UE est fondée sur les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme et de l’État de droit. Les droits de l’homme et la démocratie sont des domaines importants de la coopération de l’UE, et les activités dans ce secteur sont soutenues par un certain nombre d’instruments.

Priorités du programme CE pour OSC

L’objectif global de cet appel à propositions est de renforcer les contributions des organisations de la société civile (OSC) aux processus et résultats en matière de gouvernance, de développement et de droits de l’homme. La ou les priorités de cet appel à propositions sont :
- Lot 1 : Réconciliation, Réhabilitation et Unité
  - L’objectif spécifique de ce lot est de soutenir les processus de consolidation de la paix et de réconciliation durable au Rwanda.
- Lot 2 : Voix et responsabilité de la société civile
  - L’objectif spécifique de ce lot est de renforcer la voix des citoyens et leur participation effective aux mécanismes de responsabilisation.
- Lot 3 : Environnement
  - L’objectif spécifique de ce lot est de soutenir les actions climatiques et environnementales au niveau local, menées par les jeunes, pour mettre fin aux tendances qui se renforcent mutuellement du changement climatique et de la dégradation des écosystèmes.
- Lot 4 : Art & Culture
  - Les objectifs spécifiques de ce lot sont de stimuler la créativité et la libre expression artistique chez les jeunes et de renforcer les industries culturelles et créatives au Rwanda.
- Lot 5 : Anti-discrimination
  - L’objectif spécifique de ce lot est de protéger et de promouvoir les droits des groupes minoritaires au Rwanda, notamment les minorités sexuelles.
- Lot 6 : Solutions durables pour les déplacements forcés
  - Les objectifs spécifiques de ce lot sont de renforcer la résilience et l’autonomie des populations déplacées de force et des communautés d’accueil, et de contribuer à apporter des solutions durables aux populations déplacées de force dans un ou plusieurs des camps suivants : Kigeme, Kiziba, Mugombwa, Nyabiheke. .

Informations sur le financement du programme CE pour OSC

Le montant indicatif global mis à disposition dans le cadre du présent appel à propositions s’élève à 12 800 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
Toute subvention demandée dans le cadre de cet appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants :
- LOT 1 Réconciliation, Réhabilitation et Unité : 5 000 000 EUR
  - montant minimum de la contribution de l’UE: 2 500 000 EUR
  - montant maximum de la contribution de l’UE: 2 500 000 EUR
- LOT 2 Voix et responsabilité de la société civile : 2 000 000 EUR
  - montant minimum de la contribution de l’UE: 2 000 000 EUR
  - montant maximum de la contribution de l’UE: 2 000 000 EUR
- LOT 3 Environnement : 800 000 EUR
  - montant minimum de la contribution de l’UE: 800 000 EUR
  - montant maximum de la contribution de l’UE: 800 000 EUR
- LOT 4 Art & Culture : 800 000 EUR
  - montant minimum de la contribution de l’UE: 800 000 EUR
  - montant maximum de la contribution de l’UE: 800 000 EUR
- LOT 5 Anti-discrimination : 1 200 000 EUR
  - montant minimum de la contribution de l’UE: 600 000 EUR
  - montant maximum de la contribution de l’UE: 600 000 EUR
- LOT 6 Solutions durables pour les déplacements forcés : 3 000 000 EUR
  - montant minimum de la contribution de l’UE: 3 000 000 EUR
  - montant maximum de la contribution de l’UE: 3 000 000 EUR
Toute subvention demandée dans le cadre du présent appel à propositions doit se situer entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action :
- Pourcentage minimum: 50 % du total des coûts éligibles de l’action.
- Pourcentage maximum: 95 % du total des coûts éligibles de l’action.

Critère d’éligibilité du programme CE pour OSC

Pour les lots 1 à 5 :
- Pour être éligible à une subvention, le candidat principal doit :
  - être une personne morale et
  - être à but non lucratif et
  - être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et entité(s) affiliée(s), sans agir en tant qu’intermédiaire et
  - être établi au Rwanda où se déroule l’action ou être établi dans un État membre de l’Union européenne et
  - être inscrit depuis au moins deux ans au moment du dépôt de la demande et
  - être une organisation de la société civile et
  - Un demandeur principal non rwandais doit agir avec au moins un codemandeur établi au Rwanda. « Le demandeur principal rwandais peut agir individuellement ou avec un ou plusieurs codemandeurs ».
  - Lorsque des OSC non rwandaises postulent en tant que demandeur principal, les propositions doivent décrire comment les OSC rwandaises prendront la tête des activités prioritaires et comment l’action renforcera les capacités des OSC rwandaises.
Pour le lot 6 :
- Pour être éligible à une subvention, le candidat principal doit :
  - être une personne morale et
  - être à but non lucratif et
  - être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et entité(s) affiliée(s), sans agir en tant qu’intermédiaire et
  - être inscrit depuis au moins deux ans au moment du dépôt de la demande et
  - Cette obligation ne s’applique pas aux organisations internationales et
  - être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et entité(s) affiliée(s), sans agir en tant qu’intermédiaire
Co-candidat(s)
- Les cocandidats participent à la conception et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils supportent sont éligibles au même titre que ceux supportés par le demandeur chef de file.
- Les codemandeurs doivent satisfaire aux critères d’éligibilité applicables au candidat principal lui-même.