Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes – Appel à propositions 2021

Publication de l’appel : 25 novembre 2021
Date limite de soumission des demandes : 6 janvier 2022

Le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies recherche des propositions pour des initiatives dirigées par la société civile et axées sur la demande afin de mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles marginalisées et de celles qui subissent des formes croisées de discrimination. Nous donnerons la priorité aux demandes qui mettent en avant une approche intersectionnelle et adoptent le principe « ne laisser personne de côté » en travaillant avec les femmes et les filles les plus marginalisées (y compris, mais sans s’y limiter, les femmes et les filles autochtones, les femmes et les filles issues de minorités ethniques, les personnes LBTIQ+, les femmes et les filles en situation de handicap, les femmes âgées, les femmes et les filles déplacées à l’intérieur de leur propre pays et les réfugiées, et les femmes et les filles survivantes de la violence).

Le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies accorde la priorité aux demandes émanant d’organisations de défense des droits des femmes et d’organisations locales de la société civile dirigées par et pour des femmes et des filles marginalisées. Les organisations qui sont la force motrice du programme de lutte contre la violence contre les femmes et des filles dans leurs communautés et celles qui sont en première ligne pour atteindre les femmes et les filles à risque et les survivantes de la violence sont invitées à demander une subvention.

Appel à propositions

Dans ce contexte, le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies accepte les propositions :

Soumises par des organisations ayant une expertise avérée dans la lutte contre la violence contre les femmes et les filles (VCFF).
Conceptualisées, élaborées et entièrement mises en œuvre par les OSC, conformément à leurs évaluations des besoins particuliers de leurs pays ou communautés et alignées sur un ou plusieurs des trois domaines de résultats du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies.
Centrées sur les femmes et les filles marginalisées, et celles qui subissent des formes de discrimination croisées.
Guidées par les valeurs et les principes du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies, avec une attention particulière à :
- L’adoption d’une approche intersectionnelle et en accord avec le principe « ne laisser personne de côté ».
- La résilience institutionnelle et la durabilité dans un environnement complexe et en mutation rapide.

Critères d’éligibilité

Les organisations prioritaires qui répondent aux critères suivants sont éligibles :

Couverture géographique

L’organisation dépositaire d’une demande doit mettre en œuvre un projet dans un seul des pays et/ou territoires figurant sur la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (CAD de l’OCDE). (Voir la dernière page pour la liste complète des pays et territoires éligibles).

Statut juridique et enregistrement

L’organisation dépositaire d’une demande doit être une entité légalement enregistrée. L’organisation principale déposant la demande, ou au moins un de ses partenaires de mise en œuvre, doit être légalement enregistré(e) dans le pays ou le territoire de mise en œuvre du projet. Nous exigeons que les documents d’enregistrement légal soient soumis avec la demande.

Capacité avérée de gestion des opérations, des finances et des ressources humaines.

Ressources opérationnelles et humaines : L’organisation dépositaire d’une demande doit disposer des ressources opérationnelles et humaines nécessaires pour gérer le projet proposé. Un cadre clair de contrôle du projet doit être défini dès le début de la mise en œuvre.
États financiers certifiés et rapports d’audit organisationnel : L’organisation dépositaire d’une demande doit soumettre des états financiers certifiés et des rapports d’audit organisationnel pour trois années fiscales (2018, 2019 et 2020).
Les accords de partenariat et de responsabilité : Les organisations ne peuvent postuler qu’une seule fois dans le cadre de cet appel à propositions, soit en tant que principale organisation déposant une demande, soit en tant que partenaire de mise en œuvre conjointe.
- Une demande ne doit pas inclure plus de trois partenaires de mise en œuvre conjointe qui recevront une partie du financement demandé.
- Dans tous les cas, l’organisation principale déposant la demande sera responsable de la gestion de la subvention dans son intégralité.
- Le cas échéant, l’organisation déposant une demande sera également chargée de veiller à ce que ses partenaires de mise en œuvre comprennent et respectent pleinement toutes les exigences et obligations du processus de subvention.
- Si une subvention lui est accordée, l’organisation déposant une demande sera également responsable de la performance et des résultats de son partenaire de mise en œuvre.
- Nous encourageons vivement l’utilisation de protocoles d’entente entre tous les partenaires pour définir les rôles, les responsabilités, les résultats attendus et les lignes de responsabilité.

Bénéficiaires précédents et actuels des subventions du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies

Les organisations qui ont reçu une subvention sont éligibles uniquement si leur subvention a été clôturée sur le plan programmatique et opérationnel avant mars 2022

Dépositaires inéligibles

Ne peuvent PAS demander de subvention :
- Les organisations proposant des interventions dans un pays ne figurant pas sur la liste des bénéficiaires de l’APD du CAD de l’OCDE
- Les organisations proposant des interventions dans plus d’un pays ou territoire
Les organisations dont le travail et la déclaration de mission/vision ne sont pas centrés sur l’égalité des sexes et l’élimination de la violence à l’égard des femmes et/ou des filles, ni ne les mentionnent explicitement.
Les organisations qui n’ont pas de statut juridique dans le pays ou le territoire de mise en œuvre, ni aucun de ses partenaires de mise en œuvre
Les agences ou institutions gouvernementales
Les agences des Nations Unies ou équipes nationales des Nations Unies
Les particuliers (hommes ou femmes)
Les entités du secteur privé
Les organisations mettant actuellement en œuvre une subvention du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies (sauf si elle prend fin avant mars 2022)

Financement

Nous financerons toutes les organisations sélectionnées pour une période de trois ans. Ce faisant, nous entendons garantir la prévisibilité du financement et de l’assistance technique pour les organisations que nous sélectionnons, ainsi que la continuité des services pour les femmes et les filles qu’elles atteignent.
Nous accorderons des subventions entre US$ 50 000 et US$ 150 000 pour les petites OSC. Pour être considérée comme une « petite organisation », le budget opérationnel annuel de l’organisation doit avoir été inférieur à US$ 200 000 (en moyenne) au cours des trois dernières années.
Nous accorderons des subventions comprises entre US$ 150 001 et US$ 1 000 000 pour toutes les autres organisations de la société civile.
Les organisations doivent prendre en compte leur propre capacité opérationnelle et d’absorption lorsqu’elles soumettent une demande de financement. En général, une organisation ne peut pas demander un montant de subvention supérieur à trois fois son budget annuel (en se basant sur le budget moyen de l’organisation des trois dernières années). Nous évaluerons la capacité d’absorption en fonction des rapports financiers et d’audit ainsi que des informations sur le budget annuel de l’organisation soumis dans le cadre de la demande.

Processus de demande

Les dépositaires d’une demande doivent soumettre leurs propositions en ligne sous la forme d’une note conceptuelle. Le formulaire de la note conceptuelle sera disponible en ligne du 25 novembre 2021 au 6 janvier 2022 à l’adresse suivante : https://grants.untf.unwomen.org/.

La date limite de soumission de la note conceptuelle est le 6 janvier 2022, à 23h59, heure de New York (EDT). Nous ne pouvons pas prendre en compte les notes conceptuelles reçues après la date limite.

Vous pouvez soumettre votre demande dans les langues suivantes uniquement : Anglais, français et espagnol. Une seule demande par organisation sera acceptée. Les demandes multiples de la même organisation (y compris les affiliés nationaux de la même organisation internationale) ou une même proposition seront automatiquement disqualifiées.
Votre demande en ligne doit comprendre tous les documents requis suivants pour être considérée comme complète.

Documents d’enregistrement juridique
États financiers certifiés
Preuve que l’organisation est une ODDF et/ou une organisation dirigée par des femmes.

Tous les documents requis doivent être téléchargés uniquement par le biais du système de demande en ligne (nous ne pouvons pas accepter les documents envoyés par courriel ou les documents « papier »). Remarque : les demandes incomplètes seront automatiquement rejetées.

Vous devez prévoir et réserver suffisamment de temps pour télécharger les documents dans le système de demande en ligne. Le système peut subir des retards importants à l’approche de la date limite de soumission des demandes.

Nous accuserons réception de votre demande en ligne par le biais d’un courriel de confirmation. Si vous n’avez pas reçu le courriel de confirmation, contactez-nous immédiatement. En cas de problèmes techniques avec la demande en ligne, merci de contacter le Secrétariat du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies (New York, États-Unis) par courriel à l’adresse suivante : [email protected].