Appel à candidatures pour subventions pour promouvoir la liberté et les droits de l’homme

Appel à subventions pour promouvoir la liberté et les droits de l’homme. Le Bureau de la démocratie , des droits de l’homme et du travail (DRL) annonce une demande de déclarations d’intérêt (RSOI) émanant d’organisations intéressées à soumettre des déclarations d’intérêt (SOI) pour des programmes soutenant la liberté sur Internet.

Date limite : 5 janvier 2024

A propos de l’appel à candidatures pour subventions pour promouvoir la liberté et les droits de l’homme

À l’appui de la stratégie internationale américaine pour le cyberespace, l’objectif de DRL est de protéger un Internet ouvert, interopérable, sécurisé et fiable en promouvant les libertés fondamentales, les droits de l’homme et la libre circulation de l’information en ligne grâce à un soutien intégré à la société civile pour la technologie , le numérique . la sécurité, les politiques et le plaidoyer, ainsi que les programmes de recherche appliquée . DRL invite les organisations intéressées par un financement potentiel à soumettre des candidatures SOI décrivant les concepts de programme qui reflètent cet objectif.

Thèmes de financement de l’appel à candidatures pour subventions pour promouvoir la liberté et les droits de l’homme

• Thème de financement 1 : Technologie
  • Objectif(s) : Développer, améliorer et mettre en œuvre des technologies pour prendre en charge un accès non censuré et sécurisé à l’Internet mondial et/ou pour soutenir les objectifs d’autres thèmes de financement décrits ci-dessous.
  • Les problèmes d’intérêt actuels comprennent, sans s’y limiter :
    • Surveillance avancée, censure, filtrage ou blocage de sites Web ou de services en ligne.
    • Coupures d’Internet, dégradation de l’accès.
  • Pour être éligibles, les programmes doivent :
    • Être basé sur des technologies open source existantes et éprouvées, qui ont mûri au point où elles peuvent être utilisées de manière responsable dans des environnements répressifs, fragiles ou touchés par un conflit et avec des populations à risque identifiées, ou celles confrontées à une vulnérabilité, une marginalisation ou exclusion.
    • Présentez un cas d’utilisation clair en matière de droits de l’homme dans leur application.
  • Pour être éligibles, les programmes ne doivent pas :
    • Être un projet technologique à code source fermé (publié sous licences propriétaires interdisant la réutilisation ou l’adaptation du code).
    • Proposer le développement d’une technologie conceptuelle ou ambitieuse sans base d’utilisateurs existante ni application claire pour la protection des droits de l’homme en ligne.
  • Les activités qui ne sont généralement pas considérées comme compétitives comprennent, sans s’y limiter :
    • Technologie visant à soutenir un accès non censuré et sécurisé à l’Internet mondial, qui ne répond pas aux menaces répressives spécifiques auxquelles sont confrontées les populations desservies, et manque de détails décrivant comment la technologie y répondra.
    • Infrastructure de serveur de base ou de pointe et/ou ressources de bande passante pour la technologie anti-censure.
• Thème de financement 2 : Sécurité numérique
  • Objectif(s) : Mener des programmes permettant aux populations à risque, aux personnes en situation de vulnérabilité, de marginalisation ou d’exclusion, ou à celles qui les protègent, de se préparer, de prévenir, d’identifier, d’enquêter et/ou d’obtenir réparation en cas d’attaques numériques répressives ; ou d’autres types de répression (y compris la surveillance et la censure en ligne) visant à empêcher ces populations d’exercer leurs droits humains et leurs libertés fondamentales en ligne.
  • Les problèmes d’intérêt actuels comprennent, sans s’y limiter :
    • L’utilisation répressive de logiciels espions, en particulier lorsqu’ils sont utilisés contre la société civile, les défenseurs des droits humains et/ou les médias indépendants .
    • Attaques par déni de service (DoS) ciblant les défenseurs des droits humains, les médias indépendants et/ou la société civile, affectant la liberté d’expression.
  • Pour être éligibles, les programmes doivent :
    • Concentrez-vous clairement sur la protection des droits de l’homme en ligne.
    • Démontrer une compréhension claire des efforts contradictoires et d’une stratégie pour y faire face.
  • Pour être éligibles, les programmes ne doivent pas :
    • Recommander ou mettre en œuvre une technologie qui ne peut pas être utilisée de manière sûre et responsable dans des environnements répressifs, fragiles ou touchés par un conflit et auprès des populations à risque identifiées ou celles en situation de vulnérabilité, de marginalisation ou d’exclusion.
    • Mener une formation généralisée « d’alphabétisation numérique » sans impact clair pour améliorer la sécurité des bénéficiaires.
  • Les activités qui ne sont généralement pas considérées comme compétitives comprennent, sans s’y limiter :
    • Projets visant globalement à contrer les efforts visant à restreindre les droits de l’homme et les libertés fondamentales qui ne sont pas clairement axés sur l’exercice en ligne de ces droits ou libertés.
    • Les programmes d’éducation à la sécurité numérique ou de renforcement des capacités ne répondent pas à a) une menace réelle et clairement formulée ; b) un changement spécifique récent ou prévu dans le paysage des menaces pour la population cible ; ou c) une communauté non desservie et à risque.
• Thème de financement 3 : Politique et plaidoyer
  • Objectif(s) : Mener ou permettre un plaidoyer politique pour contrer les lois, les actions judiciaires, les réglementations, les normes, les politiques d’entreprise et les protocoles qui restreignent les droits de l’homme et les libertés fondamentales en ligne ; permettre la réalisation des objectifs des thèmes de financement de la sécurité numérique ou de la technologie ; et/ou promouvoir et étendre de toute autre manière la liberté sur Internet.
  • Les problèmes d’intérêt actuels comprennent, sans s’y limiter :
    • Coupures d’Internet, y compris dégradation de l’accès.
    • Fractionnement d’Internet.
  • Pour être éligibles, les programmes doivent :
    • Identifier et articuler clairement un domaine d’intervention politique spécifique en matière de liberté sur Internet pour le plaidoyer.
    • Démontrer une stratégie de plaidoyer claire, énumérant clairement les activités et fixant des objectifs et des résultats concrets pour le changement de politique.
  • Pour être éligibles, les programmes ne doivent pas :
    • Aborder les politiques ou réglementations en matière de technologie numérique qui ne sont pas axées sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur l’Internet mondial, ou qui n’ont pas d’implications directes claires sur celle-ci.
  • Les activités qui ne sont généralement pas considérées comme compétitives comprennent, sans s’y limiter :
    • Projets axés sur les technologies numériques (par exemple, intelligence artificielle, blockchain, réalité virtuelle) sans raison stratégique claire et axés sur la protection des droits de l’homme en ligne.
    • Un soutien de base au développement des capacités de plaidoyer qui ne facilite ni ne soutient un plaidoyer approprié et mené localement au bénéfice des membres locaux de la société civile ou des communautés marginalisées, vulnérables et à risque.
• Thème de financement 4 : Recherche appliquée
  • Objectif(s) : efforts de recherche visant à informer et à favoriser la liberté sur Internet à l’échelle mondiale, comme indiqué dans le(s) objectif(s) des thèmes de financement ci-dessus, ou pour mieux comprendre et contrer les menaces à la liberté sur Internet.
  • Les problèmes d’intérêt actuels comprennent, sans s’y limiter :
    • L’utilisation répressive de logiciels espions, notamment à des fins de surveillance, de censure ou de répression de la société civile, des défenseurs des droits humains et/ou des médias indépendants.
    • Coupures d’Internet, dégradation de l’accès et éclatement d’Internet.
  • Pour être éligibles, les programmes de recherche appliquée doivent :
    • Avoir une application claire et immédiate en matière de politique et de plaidoyer en matière de liberté sur Internet, de sécurité numérique ou de technologie.
    • Faire preuve d’une compréhension claire des risques opérationnels liés aux opérations dans des contextes locaux.
  • Pour être éligibles, les programmes de recherche appliquée ne doivent pas :
    • Mener des recherches purement universitaires sans application immédiate pour protéger la liberté sur Internet de populations spécifiques marginalisées, vulnérables ou à risque.
    • Mener une exploration théorique des problèmes de technologie et/ou de sécurité qui ne répondent pas clairement à une menace spécifique formulée pour la liberté sur Internet.
  • Les activités qui ne sont généralement pas considérées comme compétitives comprennent, sans s’y limiter :
    • Portées de recherche qui n’indiquent pas une solide compréhension de base des domaines problématiques.
    • Activités de collecte, de surveillance ou de cartographie de données/informations qui ne peuvent pas clairement expliquer en quoi la recherche dans le cadre de leur projet est complémentaire et/ou différente des projets existants de collecte de données/informations, de cartographie et de suivi, et qui ne contribuent pas, ne collaborent pas et /ou en partenariat avec ces projets existants.

Informations sur le financement de l’appel à candidatures pour subventions pour promouvoir la liberté et les droits de l’homme

• Financement total estimé du programme :
  • Plafond d’attribution : 3 000 000 $
  • Plancher de récompense : 500 000 $

Régions prioritaires de l’appel à candidatures pour subventions pour promouvoir la liberté et les droits de l’homme

• Les SOI axés sur l’échelle mondiale, interrégionale ou ayant une orientation régionale spécifique seront pris en compte. Les applications doivent donner la priorité au travail dans des environnements répressifs sur Internet.
• Les déclarations d’intérêt concernant le développement technologique doivent comporter des cas d’utilisation régionaux clairs en matière de droits de l’homme et des stratégies de déploiement pour la ou les régions cibles. Les SOI axées sur la sécurité numérique, le plaidoyer et la recherche devraient également avoir des objectifs et des priorités spécifiques à une région ou à une population qui s’appuient sur des connaissances et une expertise claires sur le terrain.

Critère d’éligibilité de l’appel à candidatures pour subventions pour promouvoir la liberté et les droits de l’homme

• Les organisations soumettant des SOI doivent répondre aux critères suivants :
  • Être une organisation non gouvernementale (ONG) à but non lucratif basée aux États-Unis ou à l’étranger, ou une organisation internationale publique ; ou
  • Être un établissement d’enseignement supérieur privé, public ou étatique ; ou
  • Être une organisation ou une entreprise à but lucratif (en notant qu’il existe des restrictions sur le paiement de frais et/ou de bénéfices dans le cadre de subventions et d’accords de coopération, y compris celles décrites dans 48 CFR 30, « Cost Accounting Standards Administration » et 48 CFR 31, « Contract Cost Principes et procédures»);
  • Avoir des partenariats actifs existants ou la capacité de développer des partenariats actifs avec des partenaires thématiques ou nationaux, des entités et des parties prenantes concernées, y compris des partenaires du secteur privé et des ONG ; et,
  • Avoir une expérience démontrable dans l’administration de programmes réussis et de préférence similaires. DRL se réserve le droit de demander des informations générales supplémentaires sur les organisations qui n’ont pas d’expérience dans l’administration de subventions fédérales. Ces candidats peuvent être soumis à un financement limité à titre pilote.

Pour plus d’informations ou pour postuler à l’appel à candidatures pour subventions pour promouvoir la liberté et les droits de l’homme, cliquez sur les boutons ci-dessous :

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