Table des matières

À propos du Concours de Prix mondiaux de OMPI

La propriété intellectuelle sous ses diverses formes, qu’il s’agisse des brevets, des marques,
des dessins et modèles industriels ou du droit d’auteur, revêt une importance décisive pour le
développement socioéconomique et culturel de la société. Les Nations Unies reconnaissent que les PME et les start-up représentent une part importante de l’économie, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement, et sont une source essentielle d’innovation dans tous les secteurs, sur tous les marchés et pour tous les aspects de la vie.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est consciente du rôle essentiel
que jouent les PME dans l’utilisation des systèmes de propriété intellectuelle aux fins de la mise
en œuvre d’activités innovantes et créatives susceptibles de contribuer au développement
économique, social et culturel de la société.

Au travers du programme de Prix mondiaux de OMPI, l’Organisation rend hommage aux PME qui utilisent les droits de propriété intellectuelle pour la commercialisation de produits ou de services innovants et créatifs en dehors de leur pays d’origine, et aux start-up qui ont intégré la propriété intellectuelle dans leur projet d’entreprise à un stade précoce, reconnaissant ainsi le potentiel de commercialisation de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Qui peut participer au Concours de Prix mondiaux de OMPI ?

Conditions requises pour les PME

Le programme de Prix mondiaux de OMPI est ouvert à toutes les PME situées dans au moins
un des 193 États membres de l’OMPI et remplissant les conditions suivantes :

La PME doit être une entité commerciale enregistrée. Une preuve de
l’enregistrement est requise.
Elle doit employer 300 personnes au maximum et son chiffre d’affaires annuel total
ne doit pas dépasser les 15 millions de dollars É.-U.
Elle est titulaire d’au moins un droit de propriété intellectuelle enregistré.
Elle exporte ses produits ou services dans au moins un pays.

Conditions requises pour les start-up Concours de Prix mondiaux de OMPI

Le programme de Prix mondiaux de l’OMPI est ouvert à toutes les start-up situées dans au
moins un des 193 États membres de l’OMPI et remplissant les conditions suivantes :

La start-up est une entité commerciale enregistrée dont l’existence légale ne
dépasse pas trois ans. Une preuve de l’enregistrement est requise.
Elle n’emploie pas plus de 50 employés.
Elle propose un produit ou service innovant associé à des droits de propriété
intellectuelle.
Elle a déposé au moins une demande d’enregistrement d’un droit de propriété
intellectuelle ou est titulaire d’au moins un droit de propriété intellectuelle enregistré.
Elle est affiliée à une organisation d’appui aux entreprises, telle qu’une pépinière ou
un accélérateur d’entreprises, ou à une entité similaire. La preuve de l’affiliation est
requise.
Elle est engagée auprès d’au moins un client commercial, a conclu au moins une
transaction commerciale ou a trouvé au moins un investisseur.

Procédure de dépôt des dossiers Concours de Prix mondiaux de OMPI

Une seule inscription est autorisée par participant. Les participants ne peuvent soumettre leur candidature que dans l’une des deux catégories éligibles au programme (c’est-à-dire, les PME ou les start-up).
Les dossiers d’inscription au programme de Prix mondiaux de l’OMPI doivent être déposés dans l’une des six langues officielles de l’ONU (anglais, arabe, chinois, espagnol, français ou russe) via un formulaire en ligne disponible à l’adresse https://globalawards.wipo.int/.
Dans ce formulaire, il est notamment demandé aux participants de fournir des informations sur la manière dont ils utilisent les droits de propriété intellectuelle pour commercialiser leurs produits ou services au niveau régional ou international, et de décrire leur contribution potentielle ou réelle au développement économique, social ou culturel. Dans le cas des start-up, les participants seront invités à présenter leurs plans de commercialisation de la propriété intellectuelle.
L’OMPI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas tenir compte des dossiers d’inscription non conformes au présent règlement ou qui, de l’avis de l’OMPI, ont été présentés de manière frauduleuse ou abusive ou qui pourraient porter atteinte au nom ou à la réputation de l’OMPI.
L’OMPI s’engage à assurer le plus haut niveau de protection des données personnelles. Toutes les données personnelles des participants seront utilisées par l’OMPI conformément à la Politique de l’OMPI en matière de protection des données personnelles, disponible à l’adresse https://www.wipo.int/tools/fr/privacy_policy.html.

Prix Concours de Prix mondiaux de OMPI

Les finalistes et les lauréats bénéficieront d’une promotion, d’une reconnaissance et d’une visibilité à l’échelle internationale sur diverses plateformes.
Les lauréats seront invités à assister à la cérémonie de remise des prix ainsi qu’à d’autres activités favorables à la création de réseaux qui se tiendront à Genève (Suisse). Frais de voyage couverts
Les lauréats pourront bénéficier d’un programme de mentorat personnalisé.

Critères d’évaluation Concours de Prix mondiaux de OMPI

Commercialisation de la propriété intellectuelle et présentation de l’entreprise pour les start-up

Critères applicables aux PME :

Compréhension et capacité d’utiliser les droits de propriété intellectuelle (ou une combinaison de ces droits) pour protéger, gérer et commercialiser des actifs de propriété intellectuelle, ainsi que d’autres actifs immatériels tels que les données, afin d’atteindre des objectifs commerciaux ou d’entreprise.

Critères applicables aux start-up :

Capacité d’utiliser les droits de propriété intellectuelle ou utilisation existante de ces droits (ou d’une combinaison de ces droits) pour protéger, gérer et commercialiser des actifs de propriété intellectuelle, ainsi que d’autres actifs immatériels tels que les données, afin d’atteindre des objectifs commerciaux ou d’entreprise.

Présentation de l’entreprise, sur des sujets tels que la faisabilité commerciale, la proposition de valeur unique, l’évolutivité et la vision en matière de la croissance de l’emploi.

Contributions aux objectifs de développement durable (ODD)

Contribution positive existante de la PME à un maximum de trois ODD.
Contribution positive existante ou potentielle de la start-up à un maximum de trois ODD.

Diversité et inclusion

Dans la procédure de sélection, le jury adoptera une approche qui respecte les valeurs d’inclusion et de diversité concernant la représentation géographique et le niveau de développement du pays d’origine des candidats.