La Commission européenne lance un appel à candidatures pour le programme thématique Droits de l’homme, démocratie et organisations de la société civile. Soumissionnez maintenant votre candidature pour le programme thématique UE.
Date limite : 07 mai 2024
Table des matières
Contexte programme thématique UE
Le programme thématique « Droits de l’homme et démocratie » s’aligne sur le Plan d’action de l’UE pour les droits de l’homme et la démocratie 2020-24, adopté le 19 novembre 2020, qui identifie 5 priorités :
- Protection et renforcement des individus
- Bâtir des sociétés résilientes, inclusives et démocratiques
- Promotion d’un système mondial de droits de l’homme et de démocratie ;
- Protection des libertés fondamentales, notamment grâce aux nouvelles technologies
- Travailler en collaboration avec d’autres parties prenantes telles que la société civile, les États membres de l’UE et les acteurs du secteur privé.
Le programme thématique des organisations de la société civile vise à « renforcer les OSC en tant qu’acteurs indépendants de la bonne gouvernance et de leur développement à part entière » et cherche à promouvoir la collaboration avec la société civile pour « une société civile et un espace démocratique d’une société inclusive, participative, émancipée et caractère indépendant dans les pays partenaires en créant un environnement accessible et propice à la participation citoyenne et à l’action de la société civile.
Objectifs et priorités programme thématique UE
- L’ objectif général de cet appel à propositions est de promouvoir les droits de l’homme et la création d’un environnement favorisant la participation citoyenne et la transparence des politiques, notamment pour l’amélioration des services de base à travers des initiatives communautaires. société civile.
- Les objectifs spécifiques sont :
- Lot 1 : Programme thématique Droits de l’Homme (DH) : Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en matière de droits de l’Homme.
- Les priorités de l’objectif spécifique 1 sont :
- Défense des droits des travailleurs contre toutes formes de discrimination et promotion du travail décent
- Améliorer les conditions de travail des femmes
- La lutte contre le travail forcé des enfants
- Promouvoir l’égalité de traitement, l’intégration et l’emploi des personnes handicapées
- Les priorités de l’objectif spécifique 1 sont :
- Lot 2 : Programme thématique des organisations de la société civile (OSC) : Améliorer la gouvernance, la responsabilité et la qualité des services de base
- Les priorités de l’objectif spécifique 2 sont :
- La participation des organisations de la société civile à la lutte contre la corruption et l’impunité qui l’accompagne, ainsi que le suivi citoyen des politiques publiques, notamment dans les secteurs prioritaires de l’équipe Europe au Togo : agriculture durable, sécurité alimentaire, énergie, environnement, finances et
- La participation des organisations de la société civile à l’amélioration de la qualité des services de base (santé, éducation, eau et assainissement, protection sociale), en particulier pour les groupes vulnérables (c’est-à-dire les personnes handicapées , les filles, les enfants et les personnes âgées).
- Les priorités de l’objectif spécifique 2 sont :
- Lot 1 : Programme thématique Droits de l’Homme (DH) : Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en matière de droits de l’Homme.
Informations sur le financement programme thématique UE
- Le montant indicatif global mis à disposition dans le cadre de cet appel à propositions s’élève à 2 999 500 EUR. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas allouer tous les fonds disponibles.
- Toute subvention demandée dans le cadre de cet appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants :
- Lot 1 : Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en matière de droits humains.
- montant minimum : 450 000 EUR
- montant maximum : 510 000 EUR
- Lot 2 : Améliorer la gouvernance, la responsabilité et la qualité des services de base
- montant minimum : 2.400.000 EUR
- montant maximum : 2.489.500 EUR
- Lot 1 : Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en matière de droits humains.
- Toute subvention demandée dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action :
- Pour les lots 1 et 2 :
- Pour les consortiums (candidat et cocandidats) composés exclusivement d’organisations locales
- Pourcentage minimum : 50 % du total des coûts éligibles de l’action ;
- pourcentage : 95 % du total des coûts éligibles de l’action
- Pour les consortiums comprenant des organisations non locales :
- Pourcentage minimum : 50 % du total des coûts éligibles de l’action ;
- pourcentage : 80 % du total des coûts éligibles de l’action
- Pour les consortiums (candidat et cocandidats) composés exclusivement d’organisations locales
- Pour les lots 1 et 2 :
- Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total de l’action et le montant demandé au pouvoir adjudicateur) doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne ou le Fonds européen de développement. développement
Critère d’éligibilité programme thématique UE
- Candidat principal
- Pour être admissible à une subvention, le demandeur principal doit :
- Être une personne morale et
- N’avoir aucun but lucratif et
- Appartenir à l’une des catégories d’organisations suivantes : organisation non gouvernementale et
- Être établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans l’un des pays éligibles à l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale et
- Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec les codemandeurs et la ou les entités affiliées et ne pas agir en tant qu’intermédiaire.
- Le demandeur principal doit :
- agir avec au moins 2 codemandeurs ET
- doit avoir au moins 2 codemandeurs établis au Togo.
- Pour être admissible à une subvention, le demandeur principal doit :
- Cocandidat(s)
- Le partenariat avec au moins 2 codemandeurs est obligatoire.
- Les codemandeurs participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action et les coûts qu’ils supportent sont éligibles au même titre que ceux supportés par le demandeur chef de file.
- Les codemandeurs doivent répondre aux mêmes critères d’éligibilité que ceux qui s’appliquent au candidat principal lui-même.
- Si la subvention leur est attribuée, les éventuels cocandidats deviennent bénéficiaires dans le cadre de l’action (avec le coordinateur).
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