Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la traite accepte les candidatures dans le cadre de son appel à propositions mondial soutenant des projets d’aide aux victimes à court terme et de haute intensité.

Date limite : 31 Janvier 2025

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Table des matières

Objectifs du Programme de microfinancements de l’UNVTF

Cet appel à propositions mondial prend en considération l’importance d’exploiter toutes les ressources disponibles pour la mise en œuvre d’activités visant à atteindre les objectifs de ce programme de subventions.
Les principaux objectifs de ce programme de subventions sont les suivants :
- Fournir une assistance et une protection directes aux victimes vulnérables de la traite des personnes
- améliorer la santé et le bien-être, faciliter l’intégration sociale et prévenir la recrudescence de la traite des personnes

Axes thématiques et questions prioritaires du Programme de microfinancements de l’UNVTF

Cet appel à propositions vise à fournir un soutien financier aux organisations à but non lucratif travaillant dans le domaine de la traite des personnes dont les projets visent à fournir une aide directe immédiate et essentielle aux victimes vulnérables de la traite des personnes.
- La priorité sera accordée aux projets qui ciblent la population suivante :
  - les femmes et les enfants ; et
  - Les personnes les plus laissées pour compte, y compris les groupes mal desservis, en particulier les victimes exclues ou défavorisées de la traite des êtres humains (telles que les personnes handicapées, les personnes LGBTQI, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et les réfugiés, les autochtones, les personnes âgées et les membres des minorités ethniques).
- La priorité est donnée aux projets qui adaptent les programmes ou conçoivent des interventions :
  - Faciliter l’identification précoce des victimes de la traite des êtres humains ;
  - Intégrer l’utilisation de stratégies et de technologies novatrices à l’appui d’une assistance appropriée aux victimes ;
  - Intégrer des approches d’inclusion financière et d’autonomisation économique axées sur les survivants pour soutenir la réhabilitation et la réintégration des victimes dans la société ;
  - Promouvoir l’engagement auprès des personnes ayant une expérience vécue de la traite et la prise en compte des réponses tenant compte des traumatismes pour la réintégration des victimes dans la société ;
- La priorité est accordée aux projets qui ciblent les personnes identifiées dans les situations suivantes :
  - les personnes identifiées parmi les mouvements massifs de réfugiés et/ou de migrants, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays touchées par les conflits, l’après-conflit et l’instabilité persistante, les tensions sociopolitiques ou l’effondrement de l’ordre public ;
  - les personnes identifiées dans des zones touchées par les débordements de déplacements liés au changement climatique ou qui les fuient ;
- La priorité est donnée aux projets qui ciblent les formes d’exploitation suivantes :
  - l’exploitation sexuelle ;
  - Forcé
  - ablation d’organes
  - mendicité forcée
  - activité criminelle forcée
  - mariage forcé
  - production de matériel pornographique
  - Recrutement d’enfants dans les groupes armés
  - Trafic d’enfants dans le sport

Renseignements sur le financement du Programme de microfinancements de l’UNVTF

Les propositions dont le budget ne dépasse pas 20 000 USD seront prises en compte pour le prix.
Toutes les activités financées par ce sous-programme doivent être mises en œuvre dans une période maximale de 9 mois.

Activités prioritaires du Programme de microfinancements de l’UNVTF

Les activités qui seront prioritaires sont les suivantes :
- Assistance médicale
- l’aide matérielle sous forme de nourriture, de vêtements, etc.
- un hébergement immédiat, sûr et à court terme ;
- conseils juridiques et représentation visant à obtenir un statut juridique et/ou des recours
- l’aide psychosociale ;
- l’éducation et/ou la formation professionnelle
- l’aide au regroupement familial et/ou au rapatriement avec le plein consentement de la victime

Éligibilité des projets du Programme de microfinancements de l’UNVTF

Seuls les projets visaient à atteindre les objectifs, à se concentrer sur les questions prioritaires et à répondre à toutes les autres exigences énoncées.
- Les projets doivent être limités dans le temps et avoir un objectif précis et limité qui ne nécessite pas de financement supplémentaire pour maintenir les résultats dans le temps. Les coûts, les activités et les bénéficiaires du projet proposé doivent être distingués de ceux relatifs aux autres opérations du demandeur.
Les types de propositions de projet suivants ne sont pas admissibles au financement :
- Les propositions de projets qui sont discriminatoires à l’égard d’individus ou de groupes de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs croyances religieuses ou de leur absence de croyances, ou de leur origine ethnique ;
- Projets axés uniquement sur la campagne ou la sensibilisation ;
- Projets conçus uniquement pour produire des études, des publications ou des bulletins d’information, ou pour mener des recherches;
- Activités qui relèvent du mandat de base de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (par exemple, l’assistance législative, le renforcement des capacités des praticiens de la justice pénale, la mise en place de cadres institutionnels pour lutter contre la traite des personnes, etc.), à l’exception de la protection et de l’assistance aux victimes ;
- Propositions de projets portant uniquement ou principalement sur le parrainage individuel pour la participation à des ateliers, séminaires, conférences, congrès ;
- Les propositions de projets portant uniquement ou principalement sur des bourses individuelles d’études ou de formation ;
- Programmes de crédit ou de prêt ;
- Dettes et provisions pour pertes ou dettes ;
- Les propositions de projet qui consistent en des dépenses en capital pour l’achat de terrains, de bâtiments, d’équipement et/ou de véhicules ;
- Bourses d’études, parrainages et frais de scolarité ;
- Dons en argent ;
- Les partis politiques et les activités religieuses ;
- Propositions de projets qui financent des activités terroristes.

Critères d’admissibilité du Programme de microfinancements de l’UNVTF

Pour être admissible à une subvention, le demandeur doit :
- être une organisation à but non lucratif (ONG, OSC, organisations communautaires) enregistrée en vertu des lois pertinentes du pays où elle est enregistrée et dans le pays où elle mettra en œuvre le projet proposé ;
- avoir été enregistré au 1er décembre 2022 ;
- être directement responsable de la préparation et de la gestion du projet, c’est-à-dire ne pas agir à titre d’intermédiaire ;
- démontrer une expérience antérieure d’au moins deux (2) ans dans la mise en œuvre d’activités dans le domaine de l’assistance directe aux victimes de la traite des personnes conformément au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ou dans la fourniture d’autres services aux populations vulnérables, y compris les personnes déplacées de force ;
- compléter l’inscription1 sur le Portail des partenaires des Nations Unies (UNPP) avec un identifiant de partenaire valide, y compris le module de protection contre l’exploitation et les abus sexuels (PSEA) ;
- disposer d’un compte bancaire au nom de l’organisation ;
- confirmer que l’organisation prend les mesures appropriées pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels et signe le formulaire de déclaration du partenaire.

Comment candidater au Programme de microfinancements de l’UNVTF

Les candidatures doivent être soumises par courrier électronique à l’adresse [email protected] intitulée « Application for UNVTF Small Grants Programme 2025 ».
Veuillez joindre TOUS les documents de candidature dans UN seul e-mail :
Les formulaires de demande (Annexe A – Proposition de projet accompagnée du plan de travail, et Annexe B – Budget du projet) peuvent être soumis dans les langues suivantes uniquement : anglais, français, espagnol, arabe, chinois et russe.
Les demandes qui nécessitent que l’ONUDC demande l’accès à la documentation au moyen d’un mot de passe ou d’un lien de confirmation ne seront pas prises en considération.
Les demandes envoyées par tout autre moyen (p. ex., par télécopieur ou par la poste) ou à d’autres adresses ne seront pas prises en considération dans le cadre du présent appel de propositions.