Dans le cadre du projet « Vivacités », la Représentation pour l’Afrique de l’Ouest de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’OIF, lancent un appel à projets pour soutenir l’opérationnalisation des objectifs de développement durable (ODD) dans les collectivités locales d’Afrique de l’Ouest.
Date de clôture : 2 avril 2023, 23h59 TU
Table des matières
Contexte Vivacités : Appel à projets ODD pour soutenir des collectivités de l’Afrique de l’Ouest
Dans le cadre du projet « Vivacités », la Représentation pour l’Afrique de l’Ouest de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’OIF, lancent un appel à projets pour soutenir l’opérationnalisation des objectifs de développement durable (ODD) dans les collectivités locales d’Afrique de l’Ouest.
Les deux précédentes éditions de l’appel à projets ont permis de financer à hauteur de plus de 453 000 €, 20 projets au Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et au Togo. En dehors du financement de projets, cette édition intègre un appui aux processus d’élaboration des plans locaux de développement durable.
A propos de « Vivacités » : Appel à projets ODD pour soutenir des collectivités de l’Afrique de l’Ouest
Mis en œuvre par l’IFDD avec l’appui des Représentations extérieures de l’OIF, le projet « Vivacités » vise à renforcer l’intégration des ODD dans les cadres stratégiques de planification à l’échelle locale. Le projet a contribué au développement d’outils d’aide à la décision, à la planification et à la mise en œuvre des ODD, notamment la Grille d’analyse du développement durable – allégée (GADD-A) et la Grille de priorisation des cibles des ODD (GPC-ODD). Vivacités contribue également au renforcement des capacités en matière de planification stratégique, de budgétisation des plans, et de mobilisation des financements, et soutient la mise en œuvre de projets structurants.
A l’échelle locale, le projet accompagne la prise en compte des dimensions et des objectifs de développement durable dans les plans de développement, renforce les capacités des acteurs des structures de gouvernance et de la société civile, et participe au financement des initiatives structurantes issues des plans de développement durable.
Objectifs de l’appel à projets ODD pour soutenir des collectivités de l’Afrique de l’Ouest
L’appel vise à soutenir l’opérationnalisation des objectifs de développement durable (ODD) dans les collectivités locales d’Afrique de l’Ouest.
Plus concrètement, il a pour objectif de :
- accompagner la prise en compte des dimensions et des objectifs de développement durable dans les processus d’élaboration des plans locaux de développement (PLD) ; et
- appuyer la mise en œuvre de projets structurants à impact rapide issus des PLD qui contribuent à la réalisation des ODD dans les collectivités locales.
Composantes de l’appel à projets ODD pour soutenir des collectivités de l’Afrique de l’Ouest
L’appel couvre l’appui à l’intégration des ODD dans les processus de planification locale et la mise en œuvre d’initiatives structurantes issues des PLD qui contribuent à la réalisation des ODD.
Composante 1 – Appui aux processus d’élaboration des plans locaux de développement durable
L’appui vise à faciliter l’intégration des dimensions et des objectifs de développement durable dans les PLD, grâce aux outils développés par l’IFDD, en particulier la Grille de priorisation des cibles des ODD (GPC-ODD) et la Grille d’analyse du développement durable – allégée (GADD-A).
Les ressources mises à disposition dans le cadre de ce volet contribueront à la mobilisation d’expertise technique et la prise en charge des frais d’organisation logistique des activités définies dans le cadre du processus d’élaboration du PLD.
Composante 2 – Appui à la mise en œuvre d’initiatives de développement durable à impact rapide issues des PLD
Dans le cadre de cette composante, l’OIF contribuera au financement des projets structurants à impact rapide inscrits dans les PDL et contribuant à l’accélération de la mise en œuvre des ODD. Une priorité sera accordée aux projets au profit des jeunes et des femmes.
Les initiatives contribuent non seulement à répondre de manière appropriée à une préoccupation prioritaire de développement durable, mais également à renforcer la sensibilisation des populations locales aux enjeux du développement durable et améliorer leurs capacités à concevoir, réaliser, suivre et démultiplier une action structurante de développement durable.
Eligibilité Vivacités : Appel à projets ODD pour soutenir des collectivités de l’Afrique de l’Ouest
- Eligibilité des propositions
Les critères spécifiques à chacune des composantes de l’appel sont précisés ci-dessous :
Composante 1 – Appui aux processus d’élaboration des plans locaux de développement durable
Les processus d’élaboration de PLD durables ciblés par le présent appel concernent des entités territoriales infra nationales (régions, départements, communes, etc.) disposant d’une personnalité juridique et des structures de gouvernance habilitées à initier, porter, élaborer, mettre en œuvre et suivre un plan de développement. Ne sont pas pris en compte les processus de planification au niveau village.
Composante 2 – Appui à la mise en œuvre d’initiatives de développement durable à impact rapide issues des PLD
Les thématiques prioritaires couvertes par cette composante sont l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique, l’éco-tourisme, la gestion durable des ressources en eau. Tout en couvrant ces thématiques, les propositions doivent également mettre en exergue les interrelations avec plusieurs ODD.
En outre, le projet devrait répondre obligatoirement aux caractéristiques suivantes :
- Être tiré d’un plan de développement local intégrant les ODD.
- Pertinence du projet par rapport au contexte local et sa cohérence avec les politiques et stratégies publiques nationales relatives au développement durable.
- Capacité du projet à apporter une réponse originale et innovante à une problématique de développement durable identifiée localement.
- Adéquation du budget avec les actions menées.
- Inclure un apprentissage actif qui renforce les compétences pratiques, l’appropriation et la pérennisation des acquis positifs du projet par les parties prenantes locales.
- Avoir la capacité d’être dupliqués dans des espaces géographiques différents en tenant compte de leurs spécificités, à des fins d’amélioration des pratiques et politiques publiques.
- Être réalisé dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois.
Eligibilité des porteurs appel à projets ODD pour soutenir des collectivités de l’Afrique de l’Ouest
Peuvent généralement répondre à cet appel, les collectivités locales (régions, départements, communes, etc.) des pays ci-après : Bénin, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Niger, Sénégal et Togo.
Les collectivités locales doivent disposer d’une personnalité juridique, d’une structure de gouvernance fonctionnelle, d’une autonomie de gestion, d’un compte bancaire au nom de la collectivité et être dirigée par un conseil élu.
Ces critères seront vérifiés par tout document juridique portant (i) proclamation des résultats des élections à l’échelle de la collectivité, relevé d’identité bancaire et (ii) installation du conseil de la collectivité (si applicable), le relevé d’identité bancaire (RIB) de la collectivité.
Des critères d’éligibilité complémentaires sont précisés par composante, ci-dessous :
Composante 1 – Appui aux processus d’élaboration des plans locaux de développement durable
Peuvent répondre à cette composante de l’appel à projets, les collectivités locales du Bénin, du Niger et du Sénégal[1].
En outre, ces collectivités doivent :
- Engager un processus d’élaboration d’un plan local de développement, intégrant les ODD.Ce critère sera vérifié grâce à ladélibérationdu Conseil statuant sur le processus.
- Disposer d’au-moins un agent en charge de la planification au sein de l’administration de la collectivité locale.Ce critère sera apprécié à travers l’organigramme du service technique de la collectivité locale et du curriculum vitae du ou des agents.
- S’engager à apporter une contribution d’au moins 20% du coût total du processus d’élaboration du plan de développement local.Ce critère sera vérifié grâce à un engagement écrit de l’exécutif de la collectivité territoriale.
Composante 2 – Appui à la mise en œuvre d’initiatives de développement durable à impact rapide issues des PLD
Peuvent répondre à cette composante, les collectivités locales du Bénin, du Cabo Verde, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée Bissau, du Niger, du Sénégal et du Togo.
Les collectivités locales peuvent porter seules le projet ou le porter en consortium avec une Organisation de la société civile (OSC). Dans ce cas, la collectivité doit être la principale porteuse du projet. C’est donc elle, en tant que maître d’ouvrage, qui recevra la subvention de l’OIF si le projet soumis est retenu.
La collectivité désirant soumettre un projet devra :
- Disposer d’un plan de développement intégrant les ODD.Ce critère sera vérifié grâce au plan de développement de la collectivité.
- Avoir conduit au moins un projet contribuant à la mise en œuvre des ODD durant les trois (03) dernières années.Ce critère sera vérifié grâce au rapport d’exécution du projet, aux conventions de financement des partenaires (si applicables), et toute autre pièce attestant de la réalisation effective du projet.
- Disposer de ressources humaines et de capacités techniques nécessaires, incluant des femmes et les jeunes, en mesure de contribuer à la mise en œuvre le projet (gestion, réalisation des activités, reddition de compte, communication et documentation des bonnes pratiques et des leçons apprises).Ce critère sera vérifié à travers l’organigramme de l’administration de la collectivité et des Curricula vitae des personnes mobilisées pour l’exécution du projet.
- S’engager à apporter un co-financement d’au moins 10% du budget total du projet.Ce critère sera vérifié grâce à un engagement écrit de l’exécutif de la collectivité territoriale.
Modalités du soutien proposé appel à projets ODD pour soutenir des collectivités de l’Afrique de l’Ouest
Le soutien de l’OIF est différentié suivant la nature des propositions soumises.
- Pour les propositions relatives à l’appui aux processus d’élaboration des plans locaux de développement durable, le soutien de l’OIF variera entre 35 000 € et 40 000 €. Il consistera en :
- un appui financier pour la mobilisation de l’équipe de facilitateurs et la prise en charge des frais logistique des activités qui concourent à l’intégration effective des dimensions et des objectifs de développement durable ;
- une mise à disposition d’expertises techniques pour accompagner les facilitateurs des activités qui concourent à l’intégration effective des dimensions et des objectifs de développement durable.
- Pour les propositions relatives à l’appui à la mise en œuvre d’initiatives de développement locales à impact rapide issues des PLD, l’OIF soutiendra les projets en apportant une subvention dont le montant variera entre 40 000 € et 50 000 €.
Le financement apporté par l’OIF ne pourra pas représenter plus de 80 % du montant global du projet proposé et ne pourra couvrir plus de 20% des frais de gestion et de suivi du projet.
L’OIF se réserve le droit, après étude des budgets, de proposer une subvention inférieure au montant initialement demandé par la structure candidate.
Pour les deux composantes, la première tranche du montant de la contribution de l’OIF (80%) sera versée à la signature du protocole d’accord de subvention. La deuxième tranche de la subvention (20%) sera versée à la remise des pièces justificatives (rapports technique et financier d’exécution du projet et factures).
Comment répondre à l’Appel à projets ODD pour soutenir des collectivités de l’Afrique de l’Ouest ?
Les candidatures seront soumises en ligne, sur cette plateforme de candidature. Les candidats postuleront en français et rempliront leur dossier avant la date limite. Ils pourront remplir leur formulaire de façon progressive. Celui-ci sera constitué de deux volets : 1) Éligibilité 2) Proposition.
Pour soumettre une initiative, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Cliquer sur « S’inscrire » ;
- Créer un compte ;
- Renseigner les informations relatives à la collectivités locale ;
- Renseigner la proposition d’initiative directement sur la plateforme ;
- Télécharger tout document juridique portant (i) proclamation des résultats des élections à l’échelle de la collectivité, et (ii) installation du conseil de la collectivité (si applicable) ; le relevé d’identité bancaire (RIB).
- Télécharger également les documents ci-après :
Pour les propositions relatives à l’appui aux processus d’élaboration des plans locaux de développement durable
- La délibération du Conseil de la collectivité locale relative à l’élaboration du plan local de développement durable ;
- Le budget 2023 de la collectivité locale ;
- L’engagement écrit de l’exécutif de la collectivité à apporter un co-financement d’au moins 20% du coût total du processus d’élaboration du plan local de développement durable.
- Le budget détaillé du processus, précisant par poste de dépense, les contributions de la commune, de l’OIF et d’autres partenaires (si mobilisés).
Pour les propositions relatives à l’appui à la mise en œuvre d’initiatives de développement durable à impact rapide issues des PDL
- Le plan local de développement durable duquel est issu le projet soumis ;
- Le rapport d’exécution d’un projet exécuté par la collectivité, la/les convention(s) de financement des partenaires (si applicables), et toute autre pièce attestant de la réalisation effective du projet ;
- L’organigramme de l’administration de la collectivité territoriale et les Curricula vitae des personnes mobilisées pour l’exécution du projet ;
- Le budget 2023 de la Collectivité locale ;
- L’engagement écrit de l’exécutif de la collectivité à apporter un co-financement d’au moins 20% du coût total du projet ;
- Le budget détaillé du projet, suivant le canevas ci-après ;
- Le cadre logique du projet soumis, suivant le canevas ci-après ;
- Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet soumis.
- Valider votre candidature.
Critères de sélection Vivacités : Appel à projets ODD pour soutenir des collectivités de l’Afrique de l’Ouest
Les critères d’analyse des candidatures éligibles (celles présentant toutes les informations sur la collectivité locale porteuse) sont précisés ci-dessous :
Composante 1 – Appui aux processus d’élaboration des plans locaux de développement durable
| ELIGIBILITE | |
| Note maximale | |
| Présence de toutes les informations demandées dans le formulaire | PM |
| Sous-total I | PM |
| PROPOSITION | |
| Préoccupation de développement & solution préconisée | |
| Note maximale | |
| Présence d’au moins un agent planificateur | 3 |
| Contribution financière de la collectivité locale au processus d’élaboration | 2 |
| Participation des populations | 2 |
| Valorisation des ressources humaines locales | 3 |
| Total | 10 |
Composante 2 – Appui à la mise en œuvre d’initiatives de développement durable à impact rapide issues des PLD
| ELIGIBILITE | |
| Note maximale | |
| Présence de toutes les informations demandées dans le formulaire | PM |
| Sous-total I | PM |
| PROPOSITION | |
| Préoccupation de développement & solution préconisée | |
| Note maximale | |
| Prise en compte des thématiques de l’appel à projets | 2 |
| Prise en compte des PSPP* à l’échelle nationale | 1 |
| Caractère novateur du projet | 2 |
| Sous-total II | 5 |
| Faisabilité & durabilité | |
| Note maximale | |
| Faisabilité du projet (pertinence et faisabilité des activités) | 3 |
| Efficience des projets (rapport coûts des activités/résultats attendus) | 3 |
| Existence d’un cadre logique avec des indicateurs SMART | 2 |
| Qualité du dispositif de pérennisation du projet | 3 |
| Valorisation de techniques et ressources locales | 3 |
| Sous-total III | 14 |
| Expériences, engagement et participation | |
| Note maximale | |
| Expériences du porteur de projet | 2 |
| Mobilisation de ressources additionnelles par le porteur | 1 |
| Participation des bénéficiaires | 2 |
| Sous-total IV | 5 |
| Effets et impacts | |
| Note maximale | |
| Effets et impacts attendus | 3 |
| Prise en compte des parties prenantes | 3 |
| Sous-total V | 6 |
| Total (I+II+III+IV+V) | 30 |
Calendrier
| Lancement de l’appel à projets | 21 février |
| Organisation d’une session d’échange en ligne sur la présentation de l’appel à projets, les points d’importance considérés au cours de l’analyse des projets, etc. | 10 mars |
| Clôture de l’appel | 2 avril |
| Analyse de l’éligibilité des porteurs et des propositions | 3 au 17 avril |
| Sélection des projets | 24 avril |
| Annonce des résultats | 26 avril |
| Mise en place des protocoles d’accord | 29 mai |
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