Subventions pour soutenir la création, l’expansion et la diversification des entreprises formelles au Niger (8,000,000 EUR)

La Commission européenne (CE) offre des subventions pour soutenir la création, l’expansion et la diversification des entreprises formelles dans les régions de Niamey, Maradi et Agadez.

Date limite : 20 mars 23

A Propos de l’appel à Subventions pour soutenir la création, l’expansion et la diversification des entreprises formelles au Niger

Ce programme est la première action de mise en œuvre du TEI 2 #NigerGénérationsFutures. Il vise à créer des opportunités pour tous les jeunes ( femmes et hommes) qui sont de plus en plus nombreux, en particulier les filles et les femmes, à travers un programme alliant investissement dans le capital humain et développement des compétences (à travers l’enseignement primaire , secondaire et technique et professionnel) ; accès au crédit (garanties, lignes de crédit dédiées à des thématiques clés) ; et des investissements ciblés dans des pôles à potentiel de croissance et des filières agricoles porteuses, y compris en matière de nutrition, dans le cadre de l’approche des systèmes agroalimentaires verts, inclusifs et durables. Enfin, le secteur agricole moderne est très peu développé, malgré le potentiel de plusieurs filières.

Objectif appel à Subventions pour soutenir la création, l’expansion et la diversification des entreprises formelles au Niger

Cet appel à projets a pour objectif général de : Contribuer au développement d’un tissu économique , d’emplois formels et décents dans des domaines d’opportunité, notamment dans les secteurs économiques porteurs.

Cet appel à propositions a les objectifs spécifiques suivants :

• SO 1 : Soutenir la création, l’expansion et la diversification des entreprises formelles et des emplois décents dans les secteurs d’activité porteurs et pérennes des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPE, PME)
• OS 2 : Soutenir et renforcer les compétences et le développement au Niger des structures d’appui au secteur privé nigérien

Priorités appel à Subventions pour soutenir la création, l’expansion et la diversification des entreprises formelles au Niger

• Cet appel à propositions a la(les) priorité(s) suivante(s) :
  • Renforcer les capacités entrepreneuriales et de gestion des TPE existantes et émergentes dans les régions de Niamey, Maradi et Agadez
  • Renforcer les capacités professionnelles, économiques et techniques des TPE existantes et émergentes dans les secteurs porteurs (bâtiment, énergies vertes, industrie de transformation, filières agro-sylvo-pastorales (agro-alimentaire/cosmétique/parapharmacie), nouveaux métiers technologies de l’information et de la communication, numérique , enseignement privé et économie verte et circulaire) dans les régions de Niamey, Maradi et Agadez
  • Amélioration de l’accès au financement pour les TPE, y compris les fonds d’amorçage
  • Renforcer les compétences des structures d’appui au secteur privé au Niger, notamment leur rôle de structuration des intérêts des TPE sur les thématiques liées à l’amélioration du climat des affaires et des secteurs porteurs dans les régions de Niamey, Maradi et Agadez.

Informations sur le financement appel à Subventions pour soutenir la création, l’expansion et la diversification des entreprises formelles au Niger

• Le montant indicatif global mis à disposition dans le cadre du présent appel à propositions est de 8 000 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas allouer tous les fonds disponibles.
• Toute subvention demandée dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants :
  • Montant minimum : 2 millions d’euros
  • Montant maximal : 4 millions d’euros
• Durée : La durée initiale prévue d’une action ne peut être inférieure à 36 mois ni supérieure à 70 mois.

Critère d’éligibilité appel à Subventions pour soutenir la création, l’expansion et la diversification des entreprises formelles au Niger

• Pour être admissible à une subvention, le demandeur principal doit :
  • Être une personne morale et
  • Appartenir à l’une des catégories d’organisations suivantes : association, organisation non gouvernementale, établissement public, opérateur du secteur privé, et
  • Être établi en République du Niger depuis au moins quatre ans à la date de soumission de la proposition ou être établi dans un État membre de l’Union européenne, les pays de l’Espace économique européen, les pays bénéficiaires de l’IAP II, les pays en développement et territoires (sur la liste des bénéficiaires de l’APD du CAD de l’OCDE) non membres du G20, pays et territoires d’outre-mer (PTOM) couverts par la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer avec l’Union européenne, les États membres de l’OCDE ; à la seule condition d’une candidature avec des codemandeurs établis en République du Niger depuis au moins trois ans à la date de dépôt de la proposition ; et
  • Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l’entité ou les entités affiliées, et ne pas agir en tant qu’intermédiaire ; et
  • Cette obligation ne s’applique pas aux organisations internationales et
  • Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l’entité ou les entités affiliées, et ne pas agir en tant qu’intermédiaire
• Codemandeur(s)
  • Les codemandeurs participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux supportés par le demandeur chef de file.
  • Les codemandeurs doivent répondre aux mêmes critères d’éligibilité que ceux qui s’appliquent au demandeur principal lui-même.
  • Les codemandeurs doivent signer le mandat.
  • Si le contrat de subvention leur est attribué, les éventuels codemandeurs deviennent bénéficiaires dans le cadre de l’action (avec le coordinateur).
  • En outre, veuillez noter que les contrats ne peuvent pas être attribués ni signés avec des candidats figurant sur les listes de mesures restrictives de l’UE.
• Entités affiliées
  • Le demandeur principal et son ou ses codemandeurs peuvent agir avec une ou plusieurs entités affiliées. Seules les entités suivantes peuvent être considérées comme affiliées au demandeur principal et/ou au(x) codemandeur(s) :
    • Uniquement les entités ayant un lien structurel avec les demandeurs (le demandeur chef de file ou un codemandeur), notamment un lien juridique ou capitalistique.
    • Ce lien structurel recouvre principalement deux notions :
      • Audit, au sens de la directive 2013/34/UE sur les états financiers annuels, les états financiers consolidés et les rapports y afférents de certaines catégories d’entreprises :
      • Les entités affiliées à un demandeur peuvent donc être :
        • Contrôlée directement ou indirectement par le demandeur (filiales ou filiales de premier rang) ou contrôlée par une entité elle-même contrôlée par le demandeur (sous-filiales ou filiales de second rang). Le est valable pour les autres niveaux de contrôle ;
        • Entités contrôlant directement ou indirectement le demandeur (sociétés mères) . De même, il peut s’agir d’entités contrôlant une entité contrôlant le demandeur ;
        • Avec le même niveau de contrôle direct ou indirect que le demandeur (sociétés sœurs).
        • Adhésion, c’est-à-dire que le demandeur est légalement défini comme, par exemple, un réseau, une fédération ou une association dont les entités affiliées proposées sont membres, ou le demandeur est membre de la même entité (par exemple, un réseau, une fédération ou une association) qui les entités affiliées proposées.

Pour plus d’informations et postuler à l’appel à Subventions pour soutenir la création, l’expansion et la diversification des entreprises formelles au Niger, cliquez sur les boutons ci-dessous :