Appel à propositions : 200 000 000 € de subventions à des organisations à but non lucratif en Afrique

Le ministère des Affaires étrangères du Gouvernement des Pays-Bas a publié un appel à propositions de subventions à des organisations à but non lucratif en Afrique, pour le programme Fertilité des sols : un pour le Sahel/Afrique de l’Ouest et un pour l’Afrique de l’Est et du Centre.

Date limite : 31 mars 23

Les organisations ayant une expérience dans la gestion durable de la fertilité des sols d’une manière qui contribue à des améliorations écologiquement durables de la productivité alimentaire et à une résilience accrue des petits producteurs alimentaires et / ou des éleveurs en Afrique subsaharienne peuvent demander une subvention.

Les points suivants sont importants pour garantir que les activités contribuent aussi efficacement et efficacement que possible à l’objectif général du Programme de subventions pour la fertilité des sols :

• Mettre l’accent sur la gestion intégrée de la fertilité des sols ; combiner les méthodes agro-écologiques locales, les solutions basées sur la nature et les connaissances et intrants externes (en particulier les engrais), et établir un lien fort avec l’adaptation au climat, l’agrobiodiversité, la gestion de l’eau et le développement des chaînes de valeur.
• stratégie genre ; des mesures ciblées pour améliorer la gestion de la fertilité des sols par les productrices, en sauvegardant leurs intérêts aux niveaux local, régional et national.
• Intégré dans les structures locales et nationales et aligné sur la politique en vigueur et les plans de mise en œuvre.
• Aligné fonctionnellement et efficacement sur une ou plusieurs initiatives existantes, de préférence d’organisations gouvernementales ou intergouvernementales régionales, visant à renforcer les systèmes agricoles à petite échelle. Les initiatives doivent avoir une portée géographique et un groupe cible étendus. Il est essentiel que l’alignement sur ces initiatives soit ancré institutionnellement.

Portée Appel à propositions de subventions à des organisations à but non lucratif en Afrique

• Objectif et approche
  • Pour être éligibles à une subvention dans le cadre du programme de subventions pour la fertilité des sols, les activités doivent être basées sur une théorie du changement (ToC) développée par le demandeur visant à atteindre l’objectif suivant :
    • Parvenir à une gestion durable de la fertilité des sols d’une manière qui contribue à des améliorations écologiquement durables de la productivité alimentaire et à une résilience accrue des petits producteurs alimentaires (cultures arables et/ou éleveurs) au Sahel/Afrique de l’Ouest et en Afrique orientale et centrale.
• Cadre de la théorie du changement
  • Une théorie du changement doit être élaborée pour atteindre l’objectif formulé, indiquant comment l’impact durable sera atteint en ce qui concerne les éléments suivants :
    • Les terres agricoles sont converties à une utilisation écologiquement durable de telle sorte que
    • Les petits producteurs alimentaires, en particulier les femmes, ont durablement amélioré leur productivité et
    • Les petits producteurs alimentaires, en particulier les femmes, sont plus résistants au changement climatique et aux chocs (climatiques).
• Résultats et indicateurs
  • Le programme de subventions pour la fertilité des sols vise à soutenir les activités qui contribuent directement et de manière mesurable, au minimum, aux domaines de résultats suivants de la politique néerlandaise en matière de sécurité alimentaire, d’eau et de climat :
    • Les terres agricoles sont converties à une utilisation écologiquement durable ;
    • Les petits producteurs alimentaires, hommes et femmes, ont augmenté leur productivité ;
    • Les petits producteurs alimentaires, hommes et femmes, et leurs systèmes agro-écologiques sont moins vulnérables aux impacts actuels et attendus du changement climatique et d’autres chocs, grâce à une résilience accrue et/ou une exposition réduite.

Informations sur le financement Appel à propositions de subventions à des organisations à but non lucratif en Afrique

• Le ministre accorde 200 000 000 € de subventions dans le cadre du programme de subventions pour la fertilité des sols pour une période de dix ans. Ces ressources comptent comme APD et sont réparties entre les deux régions comme suit :
  • 100 000 000 € sont disponibles pour une subvention pour des activités au Sahel/Afrique de l’Ouest ;
  • 100 000 000 € sont disponibles pour une subvention pour des activités en Afrique orientale et centrale.
• Durée des activités
  • La période de subvention s’étend du 01-11-2023 au 31-12-2033 inclus. Pour chaque région, le montant de la subvention sera décaissé en deux phases : de 2023 à 2028 (phase 1) et de 2028 au 31-12-2033). La subvention sera prépayée par tranches annuelles sur la base des prévisions de liquidité.
  • Le ministère des Affaires étrangères commandera une évaluation externe, à mener au cours de la dernière année de la phase 1, au deuxième trimestre de 2028, des résultats obtenus jusque-là et donnant une estimation de la probabilité que les résultats soient atteints comme prévu dans la phase 2 .

Coûts eligibles Appel à propositions de subventions à des organisations à but non lucratif en Afrique

• Les coûts éligibles sont listés et expliqués dans le modèle de budget qui doit être utilisé pour établir le budget à soumettre à l’étape 2 de la procédure de candidature (annexe 5 au présent cadre de politique de subvention). Lors du calcul des coûts éligibles à une subvention, les principes suivants s’appliquent :
  • Seuls les coûts nécessaires à la réalisation des activités pour lesquelles une subvention est demandée et qui ne peuvent raisonnablement être couverts par les ressources propres du demandeur ou d’une autre manière sont éligibles à une subvention 10 ;
  • Seuls les coûts encourus pendant la période de subvention tels que stipulés dans la décision de subvention sont éligibles ;
  • Les coûts des matériaux et les coûts d’amortissement des investissements liés à la mise en œuvre des activités sont éligibles ;
  • Sont éligibles les coûts des services de tiers pour lesquels un tiers est engagé et qui sont facturés à terme échu ;
  • Les coûts seront comparés aux normes locales et évalués pour leur caractère raisonnable ;
  • Coûts d’audit : selon le protocole d’audit 2022 du ministère, un rapport de constatations doit être annexé à l’avis d’audit. Cela augmente le coût d’un audit. Veuillez en tenir compte lors de l’établissement du budget.

Critère d’éligibilité Appel à propositions de subventions à des organisations à but non lucratif en Afrique

• Type d’organisation
  • Les organisations à but non lucratif qui possèdent une personnalité juridique de droit civil (telles que les ONG8 ou les institutions du savoir) et qui ont une expérience dans la gestion intégrée de la fertilité des sols (GIFS) et le développement de systèmes agricoles à petite échelle.
  • Les organisations peuvent postuler indépendamment ou rejoindre un consortium d’organisations, dont l’une soumet la candidature en tant que chef de file. Un consortium est un cadre de coopération entre deux ou plusieurs organisations, telles que définies, qui ont conclu un accord de partenariat en vue de mettre en œuvre les activités pour lesquelles une subvention est demandée.9 Toutes les parties du consortium contribuent de manière vérifiable aux objectifs finaux du activités du consortium.
  • Les organisations à but lucratif ne sont pas admissibles à une subvention dans le cadre de ce programme en tant que demandeur indépendant ni en tant que chef de file d’un consortium. Ils peuvent être co-candidats dans un consortium pour lequel une organisation telle que mentionnée est le chef de file et soumet la candidature. Pour toutes les organisations faisant partie d’un consortium, elles doivent posséder une personnalité juridique de droit civil et avoir une expérience dans la gestion intégrée de la fertilité des sols et le développement de systèmes agricoles à petite échelle.
  • Une organisation ne peut être admissible qu’une seule fois à une subvention dans le cadre de ce programme en tant que chef de file d’un consortium ou en tant que demandeur indépendant. Si une organisation soumet plus d’une candidature en tant que partie principale ou candidat indépendant, seule la première candidature soumise sera prise en compte. Toute candidature reçue par la suite sera rejetée, quelle que soit la région concernée par la candidature.
  • Il n’y a pas de maximum sur le nombre de consortiums auxquels une organisation peut participer en tant que codemandeur, même si elle a soumis une autre demande en tant que partie principale ou demandeur indépendant.
  • Les gouvernements locaux et autres, les organisations intergouvernementales et les organisations dont une autorité publique est l’unique actionnaire (ou l’actionnaire majoritaire) ne sont pas éligibles à une subvention et ne peuvent donc pas être demandeur, chef de file ou codemandeur.

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