Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture 2023

Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture a lancé l’appel à projets 2024 le 15 janvier.

La date limite pour la soumission des propositions est le 1er mars 2023.

Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture a été créé en 1981 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Son mandat est de recevoir « des contributions volontaires à distribuer, par le biais des canaux d’assistance établis, en tant qu’aide humanitaire , juridique et financière aux personnes dont les droits humains ont été gravement violés du fait de la torture et aux proches de ces victimes ». Le Fonds remplit son mandat en accordant des subventions aux organisations de la société civile du monde entier pour mettre en œuvre des projets visant à fournir des services aux victimes de la torture et à leurs proches. Le Fonds reçoit des contributions volontaires d’États et d’entités privées.

Le Fonds est géré par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme au nom du Secrétaire général et fonctionne conformément aux règles et règlements financiers des Nations Unies. Le Secrétariat du Fonds est composé de membres du personnel, de boursiers et de stagiaires du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), basé à Genève, en Suisse.

Qui peut en faire la demande Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture 2023?

L’Assemblée générale a chargé le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture de distribuer des contributions volontaires aux victimes de la torture à travers les « mécanismes d’assistance existants ». En règle générale, seules les demandes provenant d’organisations de la société civile sont recevables. Les demandes émanant d’entités gouvernementales, parlementaires ou administratives, de partis politiques ou de mouvements de libération nationale sont irrecevables.

Quand effectuer sa demande Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture 2023?

Un appel à candidatures est lancé chaque année entre le 15 janvier et le 1er mars (les candidatures remises après l’échéance ne seront pas acceptées). Les subventions en vue d’une assistance directe ou d’un renforcement des capacités sont accordées pour une période d’un an (du 1er janvier au 31 décembre) l’année suivant la demande pour des montants allant de 30 000 USD à 100 000 USD.

Dans quelle langue postuler aux Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture 2023?

Les demandes doivent être soumises en anglais, espagnol ou français.

Comment faire une demande aux Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture 2023 ?

Les organisations doivent effectuer leur demande sur le système en ligne de demande de subvention en suivant les étapes suivantes.

• Les organisations doivent tout d’abord s’inscrire sur la plateforme en ligne.
• Après avoir créé un compte, les organisations doivent répondre à toutes les questions et remplir tous les champs du formulaire de demande en ligne.
• Les organisations doivent ensuite envoyer leur demande en utilisant la plateforme en ligne (seules les demandes faites sur ce système seront acceptées).

Informations sur le financement Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture 2023

• Le montant demandé au Fonds pour les subventions annuelles ne doit pas dépasser les deux tiers du budget total du projet. Des exceptions à cette règle seront envisagées, à condition que le Conseil d’administration du Fonds juge la justification satisfaisante.
• Le Fonds accorde trois types de subventions aux organisations de la société civile :
  • Subventions d’assistance directe (annuelles) : les subventions annuelles d’ assistance directe et de renforcement des capacités sont accordées pour une période d’un an de l’année suivante pour des montants allant de 30 000 USD à 100 000 USD. Seules les organisations « candidats permanents » qui soumettent la poursuite d’une proposition de projet financée dans le même pays de mise en œuvre peuvent recevoir une subvention de plus de 50 000 USD. Les subventions d’assistance directe pour les catégories d’organisations candidates « première fois » ou « anciennes » ne peuvent pas dépasser 50 000 USD.
  • Subventions (annuelles) de renforcement des capacités : les subventions de renforcement des capacités ne peuvent pas dépasser 50 000 USD pour toutes les catégories d’organisations candidates.
  • Subventions d’urgence : les subventions d’urgence ne peuvent pas dépasser 100 000 USD.
• Durée:
  • L’assistance directe et les subventions de renforcement des capacités (subventions annuelles) couvrent la mise en œuvre du projet pendant une année civile donnée de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre).
  • Les subventions de renforcement des capacités dans le même pays de mise en œuvre peuvent être accordées sur une base annuelle pour un maximum de trois années consécutives.
  • Les candidats aux subventions d’urgence peuvent être soumis et attribués à tout moment de l’année. Ils peuvent couvrir une période maximale de 12 mois et ne peuvent être ni renouvelés ni prolongés.

Critère d’éligibilité Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture 2023

• Seules les candidatures d’organisations de la société civile et d’autres canaux d’assistance (par exemple, hôpitaux et associations professionnelles) (ci-après organisations) sont recevables. Les demandes émanant d’entités gouvernementales, parlementaires ou administratives, de partis politiques ou de mouvements de libération nationale sont irrecevables.
• Les projets visant à établir une nouvelle organisation sont irrecevables. Les organisations doivent être en activité depuis au moins un an avant de soumettre une demande au Fonds.
• Le Fonds distingue les catégories suivantes d’organisations candidates :
  • Demandeurs pour la première fois : organisations qui n’ont jamais présenté de demande au Fonds ;
  • Candidats de retour : organisations qui ont postulé au Fonds, divisées en deux sous-catégories :
    • les organisations qui n’ont jamais reçu de subvention ;
    • les organisations qui ont reçu une subvention du Fonds dans le passé mais pas au cours de l’année ou des années précédentes ;
• Demandeurs en cours : organisations qui reçoivent actuellement une subvention (assistance directe, renforcement des capacités ou urgence) du Fonds, divisée en deux sous-catégories :
  • les organisations soumettant une continuation d’une proposition de projet financée dans le même pays de mise en œuvre ;
  • organisations soumettant un projet différent ou un type de demande de subvention différent (assistance directe, renforcement des capacités ou urgence) dans le même pays de mise en œuvre, ou un projet dans un pays de mise en œuvre différent.

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