Programme annuel USAID 2023 sur la justice, les droits et la sécurité

Le Programme annuel USAID 2023 , de l’ Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), le Centre du Bureau pour le développement, la démocratie et l’innovation, la démocratie, les droits de l’homme et la gouvernance (DDI/DRG) lance un appel à candidatures pour l’énoncé de programme annuel sur la justice, les droits et la sécurité (JRS) (APS).

Date limite : 11-mai-23

Le but de l’APS du JRS est de donner à l’USAID et à ses missions les moyens de rechercher des solutions aux défis liés au JRS, d’engager des partenaires nouveaux et sous-utilisés, de résoudre les problèmes non traités de manière adéquate par d’autres investissements de l’USAID et d’offrir aux missions de l’USAID et aux bureaux de l’USAID/Washington un mécanisme par lequel un tel travail peut être accompli de manière innovante avec le soutien et l’expertise dédiés de l’équipe JRS de l’USAID Washington DRG Center.

Objectifs Programme annuel USAID 2023 sur la justice, les droits et la sécurité

• Promouvoir la justice, y compris les objectifs suivants :
  • Assurer une administration de la justice indépendante, efficace et ouverte.
  • Améliorer la qualité et l’accessibilité de la justice.
  • Garantir une application impartiale de la loi et une procédure régulière.
  • Améliorer les expériences et les résultats des demandeurs de justice.
  • Renforcer les freins et contrepoids efficaces et les institutions responsables en tant que fondements de la gouvernance démocratique.
• Protéger les droits, y compris les objectifs suivants :
  • Améliorer les environnements propices à la protection et à la promotion des droits de l’homme.
  • Faciliter, développer et mettre en œuvre des recours efficaces pour lutter contre les violations et les abus des droits de l’homme afin d’en assurer la non-répétition.
  • Promouvoir la jouissance égale et équitable des droits de l’homme par tous.
  • Donner aux gens les moyens de connaître, d’utiliser et de façonner la loi dans leur vie quotidienne pour protéger et faire progresser les droits de l’homme.
  • Faciliter le travail de tous les types de défenseurs et militants des droits humains.
• Promouvoir la sécurité, y compris les objectifs suivants :
  • Limiter l’exercice arbitraire du pouvoir et tempérer l’usage de la force par les forces de l’ordre civiles.
  • Renforcer la responsabilité, le professionnalisme, la capacité et l’intégrité de la police et des autres acteurs civils chargés de l’application des lois.
  • Protéger tous les membres de la société contre la criminalité et la violence, y compris la violence sexiste, afin qu’ils puissent vivre en toute sécurité et reconnaître leur plein potentiel.

Informations sur le financement Programme annuel USAID 2023 sur la justice, les droits et la sécurité

• Plafond d’attribution : 100 000 000 $

Critère d’éligibilité Programme annuel USAID 2023 sur la justice, les droits et la sécurité

Les types d’organisations suivants sont éligibles pour postuler à cette APS :

• Organisations à but non lucratif américaines et non américaines : les ONG américaines et non américaines à but non lucratif qualifiées peuvent demander un financement dans le cadre de cette APS. Les organisations parapubliques appartenant à des gouvernements étrangers de pays qui ne sont pas éligibles à l’aide en vertu de la FAA ou des lois de crédits connexes ne sont pas éligibles.
• Organisations à but lucratif américaines et non américaines : les organisations privées à but lucratif américaines et non américaines qualifiées peuvent demander un financement dans le cadre de la présente APS. Les organisations parapubliques appartenant à des gouvernements étrangers de pays qui ne sont pas éligibles à l’aide en vertu de la FAA ou des lois de crédits connexes ne sont pas éligibles. Les candidats potentiels à but lucratif doivent noter que, conformément au 22 CFR 226.81, le paiement de frais/bénéfices au principal bénéficiaire dans le cadre de subventions et d’accords de coopération est interdit.
• Collèges et universités américains et non américains : les collèges et universités américains et non américains qualifiés peuvent demander un financement dans le cadre de la présente APS. Les réglementations du gouvernement américain et de l’USAID traitent généralement les collèges et les universités comme des ONG, plutôt que comme des organisations gouvernementales ; par conséquent, les collèges et universités publics et privés sont éligibles. NonU.S. les collèges et universités des pays qui ne sont pas éligibles à l’aide en vertu de la LGFP ou des lois de crédits connexes ne sont pas éligibles.
• Organisations bénévoles privées : une organisation bénévole privée (OBP) locale ou autochtone , qui, par définition, est une OBVP non américaine opérant dans le même pays étranger dans lequel elle est organisée, est éligible pour recevoir un financement. Les OVP locales ne sont pas tenues de s’enregistrer auprès de l’USAID. Conformément au 2 CFR 203, un PVO américain et un « PVO international », qui par définition est un PVO non américain qui effectue des travaux de développement dans un ou plusieurs pays autres que le pays dans lequel il est domicilié, doit être enregistré auprès de l’USAID. pour pouvoir bénéficier d’un financement.
• Organisations internationales publiques : les organisations internationales publiques sont éligibles pour demander un financement dans le cadre de cette APS. Veuillez consulter la série de directives automatisées (ADS) 308 pour la politique de l’USAID sur la définition des PIO.
• Partenaires nouveaux et sous-utilisés : l’USAID encourage les candidatures et les partenariats avec des partenaires nouveaux et sous-utilisés. Un « nouveau partenaire » est défini aux fins de la présente APS comme une organisation qui n’a jamais reçu de récompenses directes ou indirectes de l’USAID. Un « partenaire sous-utilisé » est défini aux fins de la présente APS comme une organisation qui a reçu moins de 25 millions de dollars de subventions directes ou indirectes de l’USAID au cours des cinq années précédant la candidature de l’organisation à une opportunité d’approvisionnement/de financement de l’USAID.
• Engagement local (applicable uniquement aux organisations internationales candidates) : les organisations internationales qui postulent dans le cadre de cette APS doivent considérer l’engagement local comme un effort pour promouvoir la durabilité. Leurs concepts doivent décrire les stratégies qui seront employées pour soutenir les activités au-delà du financement de l’USAID et contribuer à renforcer l’autonomie et la durabilité.

Pour plus d’informations sur le Programme annuel USAID 2023, cliquez sur les boutons ci-dessous :