La Commission Européenne accepte les propositions pour PME et entrepreneurs de l’économie sociale

La Commission européenne (CE) accepte les propositions d’écologisation des PME et des entrepreneurs de l’ économie sociale dans l’écosystème de proximité et de l’économie sociale par le biais de la coopération transnationale.

Date limite : 14-fév-23

Objectifs appel propositions de la Commission Européenne

• L’objectif général de cet appel à propositions est de verdir les processus et les activités des PME de l’économie sociale en stimulant le développement de pratiques durables par le renforcement des capacités, le transfert de connaissances et la coopération transnationale. Ce faisant, cet appel à propositions vise à donner aux PME de l’économie sociale les moyens d’atteindre les objectifs fixés par le Green Deal de l’UE en renforçant leurs capacités et leurs compétences, en améliorant leur gestion durable et en écologisant leurs opérations.
• L’appel à propositions soutiendra les partenariats transnationaux pour renforcer la capacité des PME et des entrepreneurs de l’économie sociale de l’écosystème de proximité et de l’économie sociale à verdir leurs opérations pour innover leurs produits, services et processus et leur permettre ainsi d’intensifier leur contribution à la transition verte dans l’UE.
• La croissance verte peut offrir des avantages significatifs, mais de nombreuses PME actives dans cet écosystème se heurtent encore à des obstacles concernant la transition durable.
• Cet appel à projets entend également renforcer la capacité des intermédiaires de l’économie sociale à accompagner leurs adhérents dans la transition verte. L’habilitation des intermédiaires devrait permettre la continuité des services de soutien et de l’expertise offerts aux membres et aux parties prenantes.

Priorités appel propositions de la Commission Européenne

L’appel à propositions vise à :

• soutenir la coopération transnationale et intersectorielle et l’échange de bonnes pratiques pour permettre une croissance durable des PME et des entrepreneurs de l’économie sociale concernant la transition verte ;
• renforcer les capacités et les compétences du personnel et de la direction des PME et des entrepreneurs de l’économie sociale pour verdir leurs opérations et développer des produits et services durables ;
• encourager l’adoption d’alternatives durables et de solutions innovantes par le renforcement des capacités, l’incubation et l’accélération, les services de conseil et l’encadrement ;
• favoriser la coopération entre les entités de l’économie sociale d’une part, et les entreprises traditionnelles, les universités et les pouvoirs publics d’autre part.

Thèmes appel propositions de la Commission Européenne

Les activités doivent relever d’au moins un des thèmes suivants :

• Améliorer l’empreinte environnementale des PME de l’économie sociale en tenant compte des chaînes de valeur des produits et services, mais aussi des processus et de la gestion internes ;
• Stimuler la contribution durable des entités de l’économie sociale en permettant l’adoption de pratiques d’économie circulaire (par exemple, le recyclage et l’upcycling), des solutions de transport durables et permettre le développement d’alternatives d’énergie renouvelable (par exemple, des panneaux solaires), des technologies d’efficacité énergétique (par exemple, le chauffage, la rénovation et l’isolation) et les solutions d’efficacité des ressources (par exemple la gestion des déchets) ;
• Permettre le développement de marchés verts locaux (par exemple dans le commerce de détail, l’emballage agro-alimentaire, la restauration, la mobilité, la construction, le nettoyage, l’aménagement paysager, l’entretien, la fabrication, etc.) ;
• Tester, mettre en œuvre et développer des solutions vertes innovantes par des PME et des entrepreneurs de l’économie sociale ;
• Renforcement des capacités et partage d’expertise sur la mesure et la communication sur l’impact environnemental des PME de l’économie sociale ;
• Mettre en place des véhicules d’investissement ou financiers pour financer la transition verte de l’économie sociale, par exemple la philanthropie, les fonds d’investissement à impact local, les financements participatifs et de contrepartie, les investissements publics privés, etc. ;
• Favoriser la capacité et les compétences des PME de l’économie sociale pour améliorer leur utilisation des nouvelles technologies numériques à des fins vertes résultant en de nouveaux modèles commerciaux ;
• Évaluer les compétences, les infrastructures et les besoins d’investissement nécessaires pour permettre aux entités de l’économie sociale d’atteindre les objectifs climatiques à long terme

Informations sur le financement appel propositions de la Commission Européenne

• Le budget de l’appel disponible est de 6 000 000 EUR. Ce budget peut être augmenté de 20 % maximum. Les budgets des projets (montant maximal de la subvention ) devraient se situer entre 750 000 EUR et 1 000 000 EUR.
• Les projets doivent avoir une durée comprise entre 24 et 36 mois (des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et moyennant un avenant).

Résultats appel propositions de la Commission Européenne

L’appel à propositions vise le résultat suivant :

• Amélioration de la capacité des PME et des entrepreneurs de l’économie sociale à performer sur la transition verte ;
• Coopération transnationale renforcée des autorités publiques et autres parties prenantes sur l’identification et la mise en œuvre de pratiques durables pour l’écosystème de proximité et d’économie sociale ;
• Favorisé la coopération intersectorielle et le transfert de connaissances entre les PME et les start-ups de l’économie sociale, les entreprises grand public, les cabinets de conseil, les centres de soutien aux entreprises et les incubateurs en ce qui concerne l’adoption de compétences vertes et le développement de produits et services plus durables ;
• Intégration factuelle de processus innovants durables par les PME et les start-up de l’économie sociale, renforçant leur compétitivité et créant de nouvelles opportunités de marché potentielles ;

Critère d’éligibilité appel propositions de la Commission Européenne

• Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
  • être des personnes morales (organismes publics ou privés)
• être établi dans l’un des pays éligibles, c’est-à-dire :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer (PTOM))
  • pays hors UE

Cas particuliers

• Financement exceptionnel — Les entités d’autres pays sont exceptionnellement éligibles, si l’autorité concédante considère que leur participation est essentielle à la mise en œuvre de l’action.
• Personnes physiques — Les personnes physiques ne sont PAS éligibles (à l’exception des travailleurs indépendants, c’est-à-dire des entrepreneurs individuels, lorsque la société n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique).
• Organisations internationales — Les organisations internationales sont éligibles. Les règles sur les pays éligibles ne leur sont pas applicables.
• Entités sans personnalité juridique — Les entités qui n’ont pas la personnalité juridique en vertu de leur droit national peuvent participer à titre exceptionnel, à condition que leurs représentants aient la capacité d’assumer des obligations juridiques en leur nom et offrent des garanties pour la protection des intérêts financiers de l’UE équivalentes à celles offertes par des personnes morales.

Comment Postuler appel propositions de la Commission Européenne

Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire dans le registre des participants – avant de soumettre la proposition – et devront être validés par le service central de validation (REA Validation). Pour la validation, il leur sera demandé de télécharger des documents indiquant le statut juridique et l’origine.

Pour plus d’informations sur l’appel propositions de la Commission Européenne visitez les sites ci-dessous :